Interdiction de vapoter : comment se mettre en conformité ?

En France, plus de 3 millions de fumeurs de 15 à 75 ans utilisent la cigarette électronique. Et la moitié d’entre eux le fait de façon quotidienne. Face au développement de cette pratique, la loi encadrant l’interdiction de vapoter a donc dû évoluer.

Interdiction de vapoter : que dit la loi de 2017 ?

Depuis la nouvelle loi du 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter sur son lieu de travail, ainsi que dans certains lieux à usage collectif. Cette interdiction de vapoter a en effet été fixée par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, en complément de la Loi santé du 26 janvier 2016.

Ainsi, l’interdiction de vapoter concerne aujourd’hui :
- les lieux de travail couverts et fermés à usage collectif,
- les moyens de transport collectif fermés (ex : métro, bus, train etc.),
- les établissements scolaires ou destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

Cette loi n’interdit pas, en principe, de vapoter dans les autres locaux ouverts au public comme les bars, les hôtels ou encore les restaurants. Cependant, c’est au responsable des lieux qu’il revient de fixer ou non cette interdiction de vapoter dans son établissement et de le spécifier de façon claire à ses usagers.

Affichage obligatoire : comment se mettre en règle ?

Depuis le décret du 25 avril 2017, les entreprises et les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique doivent mettre en place une signalisation spécifique et un affichage obligatoire pour informer leurs usagers et indiquer les conditions applicables.

Afin de respecter cette obligation d'affichage et de mettre en place une signalisation adaptée, les établissements concernés doivent donc utiliser un panneau interdiction de vapoter ou un panneau interdiction de fumer et vapoter comme ceux-ci :

Sur Signalétique Express, notre gamme de panneaux de signalisation pour fumeur ou non-fumeur est disponible à partir de 4,32 € HT. Vous avez le choix entre différentes dimensions, ainsi qu’entre 6 matériaux pour le support (adhésif, vitrophanie, aluminium, PVC ou plexiglas).

Ce type de panneau va donc permettre aux entreprises de se mettre en règle face à la loi, en rappelant les textes en vigueurs, et de respecter leur obligation d’affichage pour éviter une éventuelle sanction.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur le vapotage ?

Pour le salarié ou l’usager :
Un salarié ou une personne qui vapote sur son lieu de travail ou dans un lieu où l’usage de la cigarette électronique est interdit peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Pour l’entreprise ou l’établissement :
L’entreprise ou le responsable d’établissement qui ne respecte pas l’obligation de signalisation et d’affichage dans ses locaux peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (ou 250 € pour une personne morale).